Conditions Générales de Vente

Toutes les commandes passées sur le site www.orsery.com ou sur le site https://autoimpression.orsery.com  ou directement dans les magasins partenaires sont soumises et exécutées selon les conditions suivantes induisant nécessairement l'acceptation des présentes conditions. Toute modification aux présentes nécessite la forme écrite.

 

1. Présentation :

Ce site est exploité par la société Orséry SAS au capital de 246.580 euros inscrite au RCS de Versailles sous le n° 794 359 877 dont le siège social est 76, avenue du Général Leclerc 78220 Viroflay - Tél : 01.30.21.33.08 E-mail : contact@orsery.fr , ci-après "Orséry".

 

2. Services offerts sur ce site :

Via le site www.orsery.com ou https://autoimpression.orsery.com,  ORSÉRY vous permet de procéder directement ou via la librairie affiliée à l’impression de vos documents, sous forme de livres

Les produits proposés par ORSÉRY sur ce site sont décrits au cas par cas de la façon la plus explicite possible. Des mises à jour peuvent survenir à tout moment sans préavis. Les photographies, et autres illustrations n'entrent pas dans le champ contractuel.

 

3. Vos commandes :

Le choix du type de produit, de son format et du type d’impression que vous souhaitez et la commande de celui-ci sur ce site s'effectuent sous votre seule responsabilité. Une fois la commande passée par vos soins, ORSÉRY vous adresse dans les meilleurs délais, à l'adresse email que vous aurez indiquée, une confirmation de commande par courrier électronique, reprenant l'ensemble des informations que vous aurez fourni et notamment :

·     Les caractéristiques essentielles du produit commandé.

·     L’indication du prix TTC comprenant le prix du produit commandé

·     Le cas échéant, les difficultés ou réserves relatives à la commande passée.

Le contrat n'est conclu qu'à compter de la confirmation de la commande par courrier électronique.

 

4. Retrait en Librairies Affiliées :

ORSÉRY s'engage à vous délivrer des produits conformes à votre commande (quantité, type de développement, format) et de haute qualité.

Le délai de mise à disposition dépend de la disponibilité du système d’impression dans la Librairie Affiliée que vous choisirez. Ce délai pourra donc varier d’une commande à l’autre en fonction des autres commandes des clients.

Vous êtes le seul responsable du choix de la Librairie Affiliée pour retirer vos impressions.

En cas de non mise à disposition ou de défaut, vous devrez en informer immédiatement par écrit le service clientèle de ORSÉRY à l'adresse (postale ou électronique, selon votre choix) figurant à l'article 1.


5. Droit de rétractation :

L’impression de produits personnalisés s'analyse comme une fourniture de biens réalisée selon les spécifications du consommateur et nettement personnalisées, ne pouvant être réexpédiées, selon les termes de l'article L 221-28, 3° du Code de la Consommation. Tout droit de rétractation est par conséquent exclu. Votre commande est donc considérée comme irrévocable à partir du moment de la validation de l’écran récapitulatif de votre commande.

 

6. Réclamation :

Toute réclamation devra parvenir à ORSÉRY par lettre recommandée avec accusé de réception. La lettre devra notamment indiquer le numéro de commande et le motif de la réclamation. Tout produit et/ou toute prestation de service n'ayant pas fait l'objet de réserves auprès de ORSÉRY par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 2 jours de sa réception, sera considéré(e) accepté(e) par le Client. Aucune dénonciation ne sera prise en compte si elle intervient plus de 3 jours francs à compter de la livraison des produits ou de la fourniture de la prestation de service. La réclamation effectuée par le Client ne suspend pas le paiement par ce dernier des commandes concernées. Les frais de réexpédition éventuels seront à la charge du Client à moins qu'il en soit convenu autrement, les marchandises et les prestations fournies et acceptées ne sont pas reprises.


7. Service de stockage :

Le service de stockage proposé par ORSÉRY vous permettra de conserver votre projet commencé pendant 1 mois, votre commande passée pendant 3 mois. Ce service est gratuit. ORSÉRY réalise ces opérations de stockage selon les règles de l'art et conformément à l'état de la technologie en matière de sécurité et protection des données. Seul l'utilisateur ayant téléchargé et stocké les documents peut avoir accès à ceux-ci, sauf autorisation expresse délivré par ses soins à un tiers. ORSÉRY attire l'attention des utilisateurs sur le fait qu'elle ne procède à aucune sauvegarde physique des documents et qu'il appartient à chacun de conserver une copie de sauvegarde de ses documents, en dehors du stockage proposé par ORSÉRY.

En cas de non respecter de l’ordre public ou des bonnes mœurs des documents, ORSÉRY se réserve le droit de supprimer le compte de l’utilisateur sans préavis.

 

8. Preuves :

Les données enregistrées par ORSÉRY (notamment quant à la nature et la date des commandes passées) font foi entre les parties et constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre ORSÉRY et vous.

 

9. Droit d'auteur, bonnes mœurs, ordre public et responsabilité de ORSÉRY :

L’utilisation de notre service nécessite d’être en possession des autorisations nécessaires pour imprimer vos livres, en particulier le respect de la loi sur la copie et les droits d’auteurs. Ce texte est disponible ici : http://www.copyrightfrance.com/hypertext/code1.htm

Avant le téléchargement de vos fichier, vous déclarez être en possession de ces droits et vous vous engagez à vous conformer à cette loi. La responsabilité du magasin et/ou d’Orséry ne pourra être engagée en cas de non respect.

ORSÉRY se réserve le droit d’accepter ou non les commandes passées, dans que vous ne puissiez réclamer une quelconque indemnisation à ORSÉRY en cas de refus. En particulier, ORSÉRY se réserve le droit de ne pas honorer les commandes contrevenant à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. Vous déclarez disposer de l'intégralité des droits sur les documents, photographies dont vous demandez l’impression. Vous vous engagez expressément et sous votre seule responsabilité à ne pas utiliser les services de ce site à des fins pornographiques, pédophiles, racistes et plus généralement portant atteinte de quelque façon que ce soit aux droits de tiers. ORSÉRY pourra être contrainte de signaler aux autorités compétentes, dans le respect de la loi, toute infraction dont elle aurait connaissance dans le cadre des prestations qui lui sont commandées.

ORSÉRY décline par ailleurs toute responsabilité quant à l'utilisation et au contenu des produits commandés sur le site. En cas de dommage direct établi, la responsabilité de ORSÉRY est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

 

10. Informations nominatives et cookies :

Le renseignement des informations nominatives est nécessaire aux prestations de ORSÉRY, notamment en vue de la mise à disposition des commandes et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement, paiement et impression. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

A défaut d'obtention des renseignements sollicités, la commande ne peut être honorée par ORSÉRY.

Vous trouverez tous les détails relatifs à la protection de vos données personnelles, conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 telle que modifiée ainsi qu’au Règlement (EU) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dans la rubrique « Confidentialité des données ».

Responsable du traitement : ORSÉRY.

Délégué à la protection des données :

M. Christian Vié

76, avenue du Général Leclerc

78220 Viroflay

ORSÉRY utilise des cookies pour le bon fonctionnement du présent site. Vous pourrez trouver de plus amples informations à ce sujet dans la rubrique « Confidentialité des données ».

 

Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire par courrier à ORSÉRY, Service consommateur, 76 avenue du Général Leclerc 78220 Viroflay, en nous indiquant vos nom, prénom, email, adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

 

En fonction de vos choix émis lors de la création ou de la consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, ainsi que de sociétés et enseignes partenaires d’ORSÉRY comme indiqué lors de la création de votre compte. S vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande.

 

11. Responsabilité :

ORSÉRY ne garantit pas l'adéquation de ce site à tous vos besoins.

Le choix des documents et photographies développées / utilisées pour la réalisation des produits, leur agencement etc.… est de votre seule responsabilité. Par mesure de prudence, nous vous invitons expressément à conserver une copie de sauvegarde tant de vos documents. En cas de réalisation défaillante des produits commandés (à savoir exclusivement mauvaise impression ou non impression de certaines pages par rapport à votre commande) votre indemnisation est limitée au remboursement du prix réglé par vos soins, ORSÉRY n'encourant aucune responsabilité pour l'utilisation et le contenu des produits commandés, pour dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de profit, perte de chance ou frais. Toute indemnisation supplémentaire est exclue. Tout défaut dans la réalisation doit être invoqué dans les meilleurs délais. Seule la réception de l'e-mail de confirmation comportant un numéro de commande atteste la bonne réception de la commande. ORSÉRY ne donne aucune garantie de l'accessibilité d'Internet ni de son fonctionnement sans interruption et sans erreur. Internet est un réseau ouvert à l'égard duquel ORSÉRY fait tous les efforts possibles pour protéger vos données confidentielles. Cependant ORSÉRY ne peut pas garantir, ni la confidentialité de vos documents, ni le maintien de cette confidentialité durant leur transfert, ni assurer que des tiers n'auront pas accès à celles-ci et aux informations contenues dans votre commande.

 

12. Loi applicable / Juridiction compétente / Médiation :

Les parties conviennent que les présentes Conditions Générales de vente sont gouvernées par le droit français sans préjudice de l’application de la loi du pays de résidence du consommateur en application de la Convention de Rome.

Sans préjudice des dispositions d’ordre public régissant la compétence juridictionnelle concernant les consommateurs, il est convenu que tout litige opposant Orséry à tout commerçant ayant passé commande auprès de Orséry pour son commerce relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Versailles.

En cas de différend que les parties ne parviendraient pas à régler amiablement et en vertu des dispositions de l’article L. 612-1 du code de la consommation, vous avez le droit, en tant que consommateur, de recourir gratuitement aux services d’un médiateur en cas de litige.